Sommaire
1. Acceptation des conditions
En accédant au site institutfrancaishaiti.org et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'Institut Français en Haïti (IFH) se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Vous êtes responsable de votre connexion internet et de votre équipement informatique.
L'IFH se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
3. Réservations d'événements
Le site permet de réserver des places pour les événements culturels organisés par l'IFH. En effectuant une réservation, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour (nom, e-mail, téléphone).
- Vous présenter à l'événement à l'heure indiquée avec votre confirmation de réservation (QR code).
- Respecter les règles de l'établissement lors de l'événement.
L'IFH se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout événement pour des raisons de force majeure, de sécurité ou d'ordre public. Dans ce cas, les réservants en seront informés dans les meilleurs délais.
Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable de l'IFH.
4. Candidatures à l'emploi
Le formulaire de candidature est destiné exclusivement aux personnes souhaitant postuler aux offres d'emploi publiées par l'IFH. En soumettant votre candidature, vous certifiez que :
- Les informations et documents fournis sont exacts et authentiques.
- Vous êtes autorisé(e) à partager les documents joints (CV, diplômes, etc.).
- Vous acceptez que vos données soient conservées par l'IFH à des fins de recrutement.
L'IFH accusera réception de votre candidature par e-mail. Seuls les candidats retenus pour un entretien seront contactés. L'IFH ne s'engage pas à répondre à toutes les candidatures.
5. Paiements en ligne
Pour les événements payants, le site propose plusieurs méthodes de paiement adaptées au contexte haïtien et international (MonCash, NatCash, PayPal).
- Tous les paiements sont traités via des prestataires sécurisés. L'IFH ne stocke aucune information bancaire ou de carte de paiement.
- Les tarifs affichés sont indiqués en gourdes haïtiennes (HTG) ou en dollars américains (USD) selon l'événement.
- Une confirmation de paiement vous sera envoyée par e-mail avec votre billet électronique.
En cas de problème de paiement, contactez-nous à info@institutfrancaishaiti.org.
6. Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété de l'IFH ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus culturels (œuvres exposées, performances, conférences) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'IFH agit en qualité de diffuseur et ne peut autoriser leur reproduction au nom des artistes.
7. Comportement des utilisateurs
En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :
- Effectuer de fausses réservations ou soumissions de formulaires.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'IFH.
- Envoyer du contenu offensant, illégal ou préjudiciable via les formulaires du site.
- Automatiser l'utilisation du site (robots, scripts) sans autorisation expresse.
- Utiliser le site à des fins commerciales sans accord de l'IFH.
Tout comportement abusif pourra entraîner le blocage de votre accès et, le cas échéant, des poursuites légales.
8. Responsabilité
L'IFH s'efforce de maintenir le site disponible et à jour. Toutefois, l'IFH ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service, erreurs ou dysfonctionnements techniques du site.
- Des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Des contenus de sites tiers auxquels le site renvoie via des liens hypertextes.
- De la perte ou corruption de données due à des causes externes (cyberattaques, pannes réseau, etc.).
La responsabilité de l'IFH est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et haïtien. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Port-au-Prince seront saisis.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du RGPD et du droit de la consommation européen s'appliquent en complément.
Dernière mise à jour : octobre 2026.